Abrogé4 novembre 1998
Créé le 24 juillet 1985
Le directeur de l'école est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.
Décret n°85-767 du 18 juillet 1985
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 4 novembre 1998
En vigueur du mercredi 24 juillet 1985 au mardi 3 novembre 1998