Décret n°85-767 du 18 juillet 1985

Article 4

Abrogé4 novembre 1998

Créé le 24 juillet 1985 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 3 novembre 1998

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est dirigée par un directeur. Elle est administrée par un conseil d'établissement assisté par un conseil scientifique.
Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 novembre 1998

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 3 novembre 1998

En vigueur du mercredi 24 juillet 1985 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)