Créé le 17 juillet 1985
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse forment un corps régi par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret, qui fixe leur statut particulier.
Décret n°85-721 du 10 juillet 1985
Article 1
Effets de cet article
cite
Loi 84-634 1984-07-13 Loi 94-16 1984-01-11
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 1985
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse forment un corps régi par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret, qui fixe leur statut particulier.