Décret n°85-719 du 16 juillet 1985

Article 5

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Article 5

Le conseil scientifique provisoire comprend huit membres ainsi répartis :

- l'administrateur provisoire, président ;

- deux représentants des professeurs, personnels assimilés et autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;

- deux représentants des autres personnels, dont un ingénieur ;

- un représentant des étudiants de troisième cycle ;

- deux personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie.

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En vigueur depuis le 17 juillet 1985

Le conseil scientifique provisoire comprend huit membres ainsi répartis :

- l'administrateur provisoire, président ;

- deux représentants des professeurs, personnels assimilés et autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;

- deux représentants des autres personnels, dont un ingénieur ;

- un représentant des étudiants de troisième cycle ;

- deux personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 1985

Source : Légifrance