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JORF n°116 du 20 mai 1998
Arrêté du 18 mai 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 85-702 du 8 juillet 1985 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 8 juillet 1985 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1998 :
Directeurs de laboratoire : 43 746 F ;
Chefs de section : 34 122 F ;
Chefs de travaux : 27 014 F ;
Assistants : 22 764 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 22 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES MONTANTS MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 85702 DU 08-07-1995 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT,A COMPTER DU 01-01-1998:
DIRECTEURS DE LABORATOIRE: 43746FRS;
CHEFS DE SECTION: 34122FRS;
CHEFS DE TRAVAUX: 27014FRS;
ASSISTANTS: 22764FRS.
L'ARRETE DU 22-07-1992 EST ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998.
Fait à Paris, le 18 mai 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter