Décret n°85-68 du 22 janvier 1985

Article 6

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Article 6

La transformation d'un livret d'épargne du travailleur manuel en un livret d'épargne entreprise ne peut être effectuée que pendant une période d'un an à compter de la parution du présent décret .

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En vigueur depuis le 23 janvier 1985

La transformation d'un livret d'épargne du travailleur manuel en un livret d'épargne entreprise ne peut être effectuée que pendant une période d'un an à compter de la parution du présent décret .

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 1985

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