Abrogé par Décret n°98-141 du 6 mars 1998 - art. 4 (V) JORF 8 mars 1998
Créé le 16 février 1994
Il contribue, par ses activités de statistiques, d'enquêtes, d'études, d'expertises, d'expérimentation et d'innovation technologique, de production, de logiciels, de publication d'ouvrages techniques et méthodologiques, de formation et d'information, au progrès des connaissances et des savoir-faire et à leur diffusion.
Il participe également au développement des échanges d'expériences et à la promotion des techniques françaises à l'étranger.
Dans son champ d'activités, il contribue à l'élaboration de la normalisation et de la réglementation technique ainsi qu'à la mise en oeuvre des autres actions de l'Etat.