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Décret n°85-659 du 2 juillet 1985

Article 16

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Article 16

La direction de la météorologie nationale assure la collecte, l'exploitation et la diffusion des informations météorologiques et climatologiques. Elle est chargée de l'assistance météorologique et des recherches portant sur la météorologie générale et appliquée. Elle assure la formation des personnels spécialisés.

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Créé le 3 juillet 1985 · Abrogé le 16 février 1996

La direction de la météorologie nationale assure la collecte, l'exploitation et la diffusion des informations météorologiques et climatologiques. Elle est chargée de l'assistance météorologique et des recherches portant sur la météorologie générale et appliquée. Elle assure la formation des personnels spécialisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au jeudi 15 février 1996

Source : Légifrance