Abrogé par Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 - art. 17 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 3 juillet 1985 · En vigueur du 1 avril 1992 au 16 mai 2005
Elle définit et met en oeuvre la politique économique et la politique sociale du secteur.
Elle définit et conduit la politique de sécurité dans les transports collectifs guidés.
Elle oriente et contrôle la modernisation des réseaux ferroviaires et de navigation intérieure. Elle anime et coordonne l'action des services du ministère dans le domaine de la navigation intérieure.
Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux et les relations de l'Etat avec les collectivités territoriales et les établissements publics organisateurs de transport et avec les professions du secteur des transports terrestres.