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Décret n°85-659 du 2 juillet 1985

Article 12

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Article 12

L'observatoire économique et statistique des transports *attributions* :

Analyse et diffuse les informations économiques et statistiques nécessaires à la définition de la politique des transports ;

Mène les études à caractère socio-économique et financier, notamment dans le cadre de son rôle de coordination et de suivi des opérations de planification et d'analyse des évolutions technologiques ;

Assure le bon fonctionnement et le développement du système d'informations statistiques ;

Assure la liaison entre la recherche, les études et les statistiques en matière de socio-économie des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 juillet 1985 · Abrogé le 16 février 1996

L'observatoire économique et statistique des transports *attributions* :

Analyse et diffuse les informations économiques et statistiques nécessaires à la définition de la politique des transports ;

Mène les études à caractère socio-économique et financier, notamment dans le cadre de son rôle de coordination et de suivi des opérations de planification et d'analyse des évolutions technologiques ;

Assure le bon fonctionnement et le développement du système d'informations statistiques ;

Assure la liaison entre la recherche, les études et les statistiques en matière de socio-économie des transports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au jeudi 15 février 1996

Source : Légifrance