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Décret n°85-659 du 2 juillet 1985

Article 11

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Article 11

La direction de la sécurité et de la circulation routière élabore et met en oeuvre la politique de sécurité routière ; elle apporte l'appui de ses moyens à la mise en oeuvre de l'action interministérielle en ce domaine.

Elle élabore la politique de circulation et d'information routière pour l'ensemble du réseau et la met en oeuvre sur le réseau national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 juillet 1985 · Abrogé le 17 mai 2005

La direction de la sécurité et de la circulation routière élabore et met en oeuvre la politique de sécurité routière ; elle apporte l'appui de ses moyens à la mise en oeuvre de l'action interministérielle en ce domaine.

Elle élabore la politique de circulation et d'information routière pour l'ensemble du réseau et la met en oeuvre sur le réseau national.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au lundi 16 mai 2005

Source : Légifrance