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Décret n°85-659 du 2 juillet 1985

Article 11

Créé le 3 juillet 1985

La direction de la sécurité et de la circulation routière élabore et met en oeuvre la politique de sécurité routière ; elle apporte l'appui de ses moyens à la mise en oeuvre de l'action interministérielle en ce domaine.
Elle élabore la politique de circulation et d'information routière pour l'ensemble du réseau et la met en oeuvre sur le réseau national.

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Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-471 du 16 mai 2005art. 17 (V) JORF 17 mai 2005

En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au lundi 16 mai 2005

La direction de la sécurité et de la circulation routière élabore et met en oeuvre la politique de sécurité routière ; elle apporte l'appui de ses moyens à la mise en oeuvre de l'action interministérielle en ce domaine.

Elle élabore la politique de circulation et d'information routière pour l'ensemble du réseau et la met en oeuvre sur le réseau national.