Article précédent

Article suivant

Décret n°85-659 du 2 juillet 1985

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La direction des routes veille à la cohérence des infrastructures routières dans leur ensemble. Elle élabore et met en oeuvre la politique de modernisation et d'entretien du réseau national des routes et autoroutes.

Elle assure le contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Elle anime et coordonne l'action des services du ministère dans le domaine des infrastructures routières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 1992 · Abrogé le 17 mai 2005

La direction des routes veille à la cohérence des infrastructures routières dans leur ensemble. Elle élabore et met en oeuvre la politique de modernisation et d'entretien du réseau national des routes et autoroutes.

Elle assure le contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Elle anime et coordonne l'action des services du ministère dans le domaine des infrastructures routières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au lundi 16 mai 2005

Source : Légifrance