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Décret n°85-657 du 27 juin 1985

Article 5

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Article 5

Les observatoires et les instituts de physique du globe demeurent régis par le décret du 19 mai 1969 jusqu'à leur inscription sur la liste prévue par l'article 1er du présent décret.

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Créé le 2 juillet 1985 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime transitoire des observatoires scientifiques

Résumé. Les observatoires et instituts de physique du globe restent régis par un ancien décret jusqu'à leur inscription sur une nouvelle liste.

Les observatoires et les instituts de physique du globe demeurent régis par le décret du 19 mai 1969 jusqu'à leur inscription sur la liste prévue par l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 juillet 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance