Abrogé21 août 2013
Créé le 2 juillet 1985
Les observatoires et les instituts de physique du globe demeurent régis par le décret du 19 mai 1969 jusqu'à leur inscription sur la liste prévue par l'article 1er du présent décret.
Décret n°85-657 du 27 juin 1985
Article 5
Effets de cet article
cite
Décret 1969-05-19 Décret n° 85-657 du 27 juin 1985art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 2 juillet 1985 au mardi 20 août 2013
Les observatoires et les instituts de physique du globe demeurent régis par le décret du 19 mai 1969 jusqu'à leur inscription sur la liste prévue par l'article 1er du présent décret.