Abrogé21 août 2013
Créé le 2 juillet 1985
Constituent des observatoires des sciences de l'univers les observatoires, les instituts de physique du globe et les instituts de recherche océanologique figurant sur une liste établie par décret.
Décret n°85-657 du 27 juin 1985
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 2 juillet 1985 au mardi 20 août 2013
Constituent des observatoires des sciences de l'univers les observatoires, les instituts de physique du globe et les instituts de recherche océanologique figurant sur une liste établie par décret.