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Décret n°85-657 du 27 juin 1985

Article 1

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Article 1

Constituent des observatoires des sciences de l'univers les observatoires, les instituts de physique du globe et les instituts de recherche océanologique figurant sur une liste établie par décret.

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Créé le 2 juillet 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Définition des observatoires des sciences de l'univers

Résumé. Les observatoires des sciences de l'univers sont des institutions spécifiques listées par décret.

Constituent des observatoires des sciences de l'univers les observatoires, les instituts de physique du globe et les instituts de recherche océanologique figurant sur une liste établie par décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 juillet 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance