Décret n°85-64 du 17 janvier 1985

Article 20

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Article 20

Le ministre des relations extérieures, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 mars 1995

Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 16 mars 1995

Le ministre des relations extérieures, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mars 1995

En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au mercredi 15 mars 1995

Source : Légifrance