Abrogé1 octobre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Créé le 30 juillet 2000
Sont électeurs et éligibles dans le collège étudiant tous les élèves régulièrement inscrits aux cours. Le nombre de représentants élèves est égal au nombre de sections d'enseignement, à raison d'un représentant titulaire et de deux représentants suppléants par section d'enseignement. Lorsque la section d'enseignement comprend plus de deux classes, le nombre de représentants titulaires est porté à deux.