Abrogé1 octobre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Créé le 26 juin 1985
Un livret d'études maritime est ouvert à chaque étudiant dès son entrée dans une école nationale de la marine marchande.
Les notes, classements et appréciations portés sur le livret sont communiqués périodiquement aux intéressés et aux personnes investies de l'autorité parentale s'ils sont mineurs.
Le livret d'études maritimes doit être présenté à la demande des examinateurs lors des épreuves orales ou d'application.
Les notes, classements et appréciations portés sur le livret sont communiqués périodiquement aux intéressés et aux personnes investies de l'autorité parentale s'ils sont mineurs.
Le livret d'études maritimes doit être présenté à la demande des examinateurs lors des épreuves orales ou d'application.