Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 26° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 juillet 1985
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications a pour mission :
1° De procéder aux études et recherches sur la qualification de la population et les conditions de son acquisition par la formation initiale et continue et l'exercice d'une activité professionnelle, sur l'évolution des qualifications liée aux transformations des technologies, de l'organisation du travail et de l'emploi et sur les conditions d'accès aux emplois et les conditions de la mobilité professionnelle et sociale, en fonction de la formation reçue et de la gestion de la main-d'oeuvre par les entreprises ;
2° De formuler des avis et du propositions sur les conséquences susceptibles d'être tirées des études et recherches précédentes quant aux choix en matière de politique de formation et d'enseignement.
La réalisation et la valorisation des travaux du centre s'appuient sur des relations suivies avec le monde du travail et les entreprises.
La centre effectue lui-même les études et recherches définies dans le cadre d'orientations à moyen terme et appuyées sur le développement de plusieurs disciplines, ou les suscite auprès d'organismes qualifiés. A cet effet, il peut passer convention avec tous les organismes intéressés. Dans tous les cas, il en coordonne, exploite et diffuse les résultats, notamment auprès des pouvoirs publics et du organisations professionnelles du monde du travail et du entreprises.
Dans ce cadre, il apporte sa collaboration aux administrations intéressées aux problèmes qui relèvent de sa compétence, et notamment aux instances prévues par les dispositions des articles L. 910-2 et R. 910-1 à R. 910-11 du code du travail, à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique prévue par le décret du 12 avril 1972 susvisé, aux commissions professionnelles consultatives prévues par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, ainsi qu'à la commission interministérielle de prospectives et d'orientation des formations supérieures prévue par la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
1° De procéder aux études et recherches sur la qualification de la population et les conditions de son acquisition par la formation initiale et continue et l'exercice d'une activité professionnelle, sur l'évolution des qualifications liée aux transformations des technologies, de l'organisation du travail et de l'emploi et sur les conditions d'accès aux emplois et les conditions de la mobilité professionnelle et sociale, en fonction de la formation reçue et de la gestion de la main-d'oeuvre par les entreprises ;
2° De formuler des avis et du propositions sur les conséquences susceptibles d'être tirées des études et recherches précédentes quant aux choix en matière de politique de formation et d'enseignement.
La réalisation et la valorisation des travaux du centre s'appuient sur des relations suivies avec le monde du travail et les entreprises.
La centre effectue lui-même les études et recherches définies dans le cadre d'orientations à moyen terme et appuyées sur le développement de plusieurs disciplines, ou les suscite auprès d'organismes qualifiés. A cet effet, il peut passer convention avec tous les organismes intéressés. Dans tous les cas, il en coordonne, exploite et diffuse les résultats, notamment auprès des pouvoirs publics et du organisations professionnelles du monde du travail et du entreprises.
Dans ce cadre, il apporte sa collaboration aux administrations intéressées aux problèmes qui relèvent de sa compétence, et notamment aux instances prévues par les dispositions des articles L. 910-2 et R. 910-1 à R. 910-11 du code du travail, à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique prévue par le décret du 12 avril 1972 susvisé, aux commissions professionnelles consultatives prévues par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, ainsi qu'à la commission interministérielle de prospectives et d'orientation des formations supérieures prévue par la loi du 26 janvier 1984 susvisée.