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Décret n°85-634 du 25 juin 1985

Article 1

Créé le 1 juillet 1985

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'emploi.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 26° JORF 24 mai 2006

En vigueur du lundi 1 juillet 1985 au mardi 23 mai 2006

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'emploi.