Décret n°85-607 du 14 juin 1985

Article 3

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Article 3

Cette formation est assurée par trois types d'actions, qui font respectivement l'objet des titres Ier, II et III du présent décret :

les actions organisées par l'administration ou à son initiative, en vue de la formation professionnelle des fonctionnaires ;

les actions organisées ou agréées par l'administration, en vue de la préparation aux examens et concours administratifs ;

les actions choisies par les fonctionnaires, en vue de leur formation personnelle.

Les fonctionnaires participent à ces actions pour y suivre ou y dispenser un enseignement dans les conditions définies ci-dessous.

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Créé le 19 juin 1985 · Abrogé le 16 octobre 2007

Cette formation est assurée par trois types d'actions, qui font respectivement l'objet des titres Ier, II et III du présent décret :

  • les actions organisées par l'administration ou à son initiative, en vue de la formation professionnelle des fonctionnaires ;
  • les actions organisées ou agréées par l'administration, en vue de la préparation aux examens et concours administratifs ;
  • les actions choisies par les fonctionnaires, en vue de leur formation personnelle.

Les fonctionnaires participent à ces actions pour y suivre ou y dispenser un enseignement dans les conditions définies ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 1985 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance