Abrogé par Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - art. 38 (VT) JORF 16 octobre 2007
Créé le 19 juin 1985
- les actions organisées par l'administration ou à son initiative, en vue de la formation professionnelle des fonctionnaires ;
- les actions organisées ou agréées par l'administration, en vue de la préparation aux examens et concours administratifs ;
- les actions choisies par les fonctionnaires, en vue de leur formation personnelle.
Les fonctionnaires participent à ces actions pour y suivre ou y dispenser un enseignement dans les conditions définies ci-dessous.