Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 4

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Article 4

Pour l'élection des membres des conseils d'administration et des conseils des études et de la vie universitaire, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux sur les bases suivantes :

1 - PERSONNELS ENSEIGNANTS.

Les professeurs et personnels assimilés, d'une part, les autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés, d'autre part, sont répartis entre les collèges A et B selon les modalités définies au 1 de l'article 3 du présent décret.

2 - USAGERS.

Ce collège comprend les personnes mentionnées au 2° de l'article 3.

3 - PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, OUVRIERS ET DE SERVICE.

Ce collège comprend les personnels mentionnés à l'article 3-3.

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Créé le 3 avril 1998 · Abrogé le 21 août 2013

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Répartition des électeurs dans les collèges électoraux

Résumé. Les électeurs des conseils d'administration et des conseils des études sont répartis en collèges selon leur catégorie professionnelle.

Pour l'élection des membres des conseils d'administration et des conseils des études et de la vie universitaire, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux sur les bases suivantes :

1 - PERSONNELS ENSEIGNANTS.

Les professeurs et personnels assimilés, d'une part, les autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés, d'autre part, sont répartis entre les collèges A et B selon les modalités définies au 1 de l'article 3 du présent décret.

2 - USAGERS.

Ce collège comprend les personnes mentionnées au 2° de l'article 3.

3 - PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, OUVRIERS ET DE SERVICE.

Ce collège comprend les personnels mentionnés à l'article 3-3.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mardi 20 août 2013

En résumé. La modification précise la répartition des électeurs dans les collèges électoraux, notamment en clarifiant la catégorie des usagers et en corrigeant les références aux articles.

En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au samedi 28 avril 2007

Source : Légifrance