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Décret n°85-585 du 7 juin 1985

Article 3

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Article 3

L'organisme d'assurance est tenu d'aviser, simultanément, le titulaire de la rente de la déclaration ainsi faite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 11 juin 1985 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance