Périmé31 décembre 1989
Créé le 9 juin 1985
Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant visé en annexe.
Décret n°85-582 du 7 juin 1985
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989
En vigueur du dimanche 9 juin 1985 au samedi 30 décembre 1989