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Décret n°85-570 du 4 juin 1985

Article 6

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Article 6

Pour l'application des dispositions du présent décret aux jeunes agriculteurs s'installant dans les départements d'outre-mer l'importance de l'exploitation doit être supérieure à 6 hectares pondérés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 18 octobre 1991 au mercredi 18 octobre 2000

En vigueur du mercredi 5 juin 1985 au jeudi 17 octobre 1991

Source : Légifrance