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Décret n°85-570 du 4 juin 1985

Article 5

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Article 5

Les formulaires utilisés pour l'appel des cotisations sociales agricoles font apparaître à la fois le montant des cotisations que devrait payer le jeune agriculteur s'il ne bénéficiait pas d'une exonération et le montant des cotisations qui lui sont demandées.

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Créé le 5 juin 1985 · Abrogé le 19 octobre 2000

Les formulaires utilisés pour l'appel des cotisations sociales agricoles font apparaître à la fois le montant des cotisations que devrait payer le jeune agriculteur s'il ne bénéficiait pas d'une exonération et le montant des cotisations qui lui sont demandées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juin 1985 au mercredi 18 octobre 2000

Source : Légifrance