Abrogé par Décret n°2000-202 du 3 mars 2000 - art. 11 (Ab) JORF 7 mars 2000
Créé le 7 mai 1985
Le président fixe l'ordre du jour des réunions. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le conseil de gestion suit l'évolution de la situation financière du Fonds national pour le développement de la vie associative. Il entend chaque année un compte rendu des opérations menées par le fonds l'année précédente.