Abrogé par Décret n°85-488 du 6 mai 1985
Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 6 juillet 2004
Le décret n° 85-488 du 6 mai 1985 portant création du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative est abrogé.
Décret n°2000-202 du 3 mars 2000
Le
décret n° 85-488 du 6 mai 1985
portant création du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative est abrogé.
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Abrogé par Décret n°85-488 du 6 mai 1985
Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 6 juillet 2004
Le décret n° 85-488 du 6 mai 1985 portant création du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 6 juillet 2004
Abrogé parDécret n°85-488 du 6 mai 1985
En vigueur du mardi 7 mars 2000 au lundi 5 juillet 2004
Source : Légifrance