Abrogé7 mars 2000
Abrogé par Décret n°2000-202 du 3 mars 2000 - art. 11 (Ab) JORF 7 mars 2000
Créé le 7 mai 1985
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports est ordonnateur des dépenses du Fonds national pour le développement de la vie associative.
Le secrétariat du conseil de gestion et la mise en oeuvre de ses délibérations sont assurés par les services du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
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