Abrogé7 mars 2000
Abrogé par Décret n°2000-202 du 3 mars 2000 - art. 11 (Ab) JORF 7 mars 2000
Créé le 7 mai 1985
Il est créé un conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative.
Décret n°85-488 du 6 mai 1985
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 7 mars 2000
Abrogé parDécret n°2000-202 du 3 mars 2000art. 11 (Ab) JORF 7 mars 2000
En vigueur du mardi 7 mai 1985 au lundi 6 mars 2000
Il est créé un conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative.