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Décret n°85-464 du 24 avril 1985

Article 6

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 1 mai 1985 · Abrogé le 9 juin 2009

Le ministre de la défense, le ministre .de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale, le , ministre de la culture, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 1 mai 1985 au lundi 8 juin 2009