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Décret n°85-464 du 24 avril 1985

Article 2

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 1 mai 1985 · Abrogé le 9 juin 2009

La commission a pour objet d'émettre un avis sur le concours que l'Etat pourrait apporter aux collectivités territoriales et aux associations qui créent ou transforment des musées afin de perpétuer le souvenir des deux guerres mondiales, de la Résistance et de la déportation et de rendre dignement hommage à leurs combattants et leurs victimes.
Elle connaît de toutes les demandes d'aide adressées à l'Etat et, à cet égard, elle émet des avis et des recommandations.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 1 mai 1985 au lundi 8 juin 2009