Abrogé9 juin 2009
Créé le 1 mai 1985 · Abrogé le 9 juin 2009
Il est créé une commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales.
Décret n°85-464 du 24 avril 1985
Article 1
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Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 1 mai 1985 au lundi 8 juin 2009