Composition du dossier d'enquête

Autorité chargée d'organiser l'enquête

Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur

Personnes ne pouvant être designées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur

Rémunération du commissaire enquêteur

Arrêté d'organisation de l'enquête

Publicité de l'enquête

Information des maires

Jours et heures de l'enquête

Observations du public

Visite des lieux par le commissaire enquêteur

Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

Organisation d'une réunion publique

Prorogation de la durée de l'enquête

Formalités de clôture de l'enquête

Publicité du rapport et des conclusions