Créé le 10 avril 1985 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Participation des administrateurs maritimes aux réunions de coopératives
Les administrateurs des affaires maritimes, chefs de quartier, peuvent assister avec voix consultative aux assemblées générales ou aux assemblées des associés, aux séances des conseils d'administration et des conseils de surveillance des sociétés coopératives maritimes et de leurs unions.
Toutes convocations utiles leur sont adressées à cet effet dans les mêmes formes et délais que ceux prévus pour les envois faits aux membres desdits conseils et assemblées.