Décret n°85-390 du 1 avril 1985
TITRE I : Organisation des jeux
Abrogé18 février 2006
Abrogé depuis le samedi 18 février 2006
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 17 février 2006
TITRE I : Organisation des jeux
Chapitre I : Dispositions générales
CHAPITRE II : Les principes de répartition et de contrepartie