Décret n°85-384 du 29 mars 1985

Article 19

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Article 19

La carrière des praticiens des hôpitaux à temps partiel comprend treize échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 8 juillet 1999 au jeudi 8 juin 2000

En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au mercredi 7 juillet 1999

En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au mercredi 27 janvier 1993

Source : Légifrance