Décret n°85-384 du 29 mars 1985

Article 8-2

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Article 8-2

Pour chaque discipline ou spécialité, les places sur la liste d'aptitude sont réparties par moitié entre le concours A et le concours B. Lorsque le nombre de places ouvertes est impair, la place supplémentaire est mise alternativement à l'un ou l'autre concours.

Le nombre des places ouvertes par discipline ou spécialité et par catégorie de concours est fixé par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 1999

Créé le 28 janvier 1993 · Abrogé le 8 juillet 1999

Pour chaque discipline ou spécialité, les places sur la liste d'aptitude sont réparties par moitié entre le concours A et le concours B. Lorsque le nombre de places ouvertes est impair, la place supplémentaire est mise alternativement à l'un ou l'autre concours.

Le nombre des places ouvertes par discipline ou spécialité et par catégorie de concours est fixé par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 1999

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mercredi 7 juillet 1999

En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance