Décret n°85-384 du 29 mars 1985

Article 6

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Article 6

Les concours de praticien des hôpitaux à temps partiel sont organisés par le préfet de la région et les listes d'aptitude sont établies par région sanitaire. Lorsque le nombre limité de postes à pourvoir par spécialité dans chaque région le justifie, l'organisation matérielle du concours peut être assurée pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Sont organisés deux concours définis par les articles 7 et 8 ci-après pour chaque discipline ou spécialité dans laquelle des places sur les listes d'aptitude ont été ouvertes.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe la liste des spécialités et leur regroupement éventuel en disciplines.

Les modalités d'organisation des concours, la nature et la pondération des épreuves de chaque catégorie de concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 1999

Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 8 juillet 1999

Les concours de praticien des hôpitaux à temps partiel sont organisés par le préfet de la région et les listes d'aptitude sont établies par région sanitaire. Lorsque le nombre limité de postes à pourvoir par spécialité dans chaque région le justifie, l'organisation matérielle du concours peut être assurée pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Sont organisés deux concours définis par les articles 7 et 8 ci-après pour chaque discipline ou spécialité dans laquelle des places sur les listes d'aptitude ont été ouvertes.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe la liste des spécialités et leur regroupement éventuel en disciplines.

Les modalités d'organisation des concours, la nature et la pondération des épreuves de chaque catégorie de concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 1999

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mercredi 7 juillet 1999

En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au samedi 31 mai 1997

En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au mercredi 27 janvier 1993

Source : Légifrance