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CHAPITRE IER : TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

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Décret n°85-379 du 27 mars 1985

Article 8

Article 8

Abrogé1 février 2002

Créé le 30 mars 1985 · En vigueur du 29 avril 1988 au 31 janvier 2002

Le brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime est délivré aux titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime obtenu en application des dispositions de l'article 7 du présent décret lorsqu'ils ont accompli soixante mois de navigation effective, dont douze mois au moins en qualité d'officier breveté dans chacun des services Pont et Machine.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2002

En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au jeudi 31 janvier 2002

Le brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime est délivré aux titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime obtenu en application des dispositions de l'article 7 du présent décret lorsqu'ils ontaccompli soixante mois de navigation effective, dontdouze mois au moins en qualité d'officier breveté dans chacun des services Pont et Machine.

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au jeudi 28 avril 1988

Le brevet de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime est délivré aux titulaires du diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime ayant accompli soixante mois de navigation breveté dans le service "pont" et douze mois au moins en qualité d'officier breveté dans le service "machine".