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CHAPITRE IER : TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

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Décret n°85-379 du 27 mars 1985

Article 7

Article 7

Abrogé1 février 2002

Créé le 30 mars 1985

Le diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime est délivré après un examen.
Pour être admis à se présenter à cet examen, les candidats doivent être titulaires du brevet d'officier chef de quart, du brevet d'officier technicien de la marine marchande et du diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime (partie théorique).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2002

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au jeudi 31 janvier 2002

Le diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime est délivré après un examen.

Pour être admis à se présenter à cet examen, les candidats doivent être titulaires du brevet d'officier chef de quart, du brevet d'officier technicien de la marine marchande et du diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime (partie théorique).