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CHAPITRE IER : TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

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Décret n°85-379 du 27 mars 1985

Article 6

Article 6

Abrogé1 février 2002

Créé le 30 mars 1985

Le diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime (partie théorique) est délivré après un examen.
Pour être admis à se présenter à cet examen, les candidats doivent être titulaires :
  • soit du brevet d'officier technicien de la marine marchande et avoir accompli vingt-six mois de navigation effective dont huit mois au moins en qualité d'officier breveté ;
  • soit du certificat d'admissibilité en 2ème année du cycle de formation des capitaines de 2ème classe de la navigation maritime provenance officier chef de quart, délivré dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande et avoir accompli trente-quatre mois de navigation effective, dont huit mois au moins dans le service "machine".

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2002

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au jeudi 31 janvier 2002

Le diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime (partie théorique) est délivré après un examen.

Pour être admis à se présenter à cet examen, les candidats doivent être titulaires :

soit du brevet d'officier technicien de la marine marchande et avoir accompli vingt-six mois de navigation effective dont huit mois au moins en qualité d'officier breveté ;

soit du certificat d'admissibilité en 2ème année du cycle de formation des capitaines de 2ème classe de la navigation maritime provenance officier chef de quart, délivré dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande et avoir accompli trente-quatre mois de navigation effective, dont huit mois au moins dans le service "machine".