Abrogé par Décret 91-1187 1991-11-20 art. 37 JORF 22 novembre 1991
Créé le 30 mars 1985 · En vigueur du 5 mars 1987 au 21 novembre 1991
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Abrogé par Décret 91-1187 1991-11-20 art. 37 JORF 22 novembre 1991
Créé le 30 mars 1985 · En vigueur du 5 mars 1987 au 21 novembre 1991
Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 1991
Abrogé parDécret 91-1187 1991-11-20 art. 37 JORF 22 novembre 1991
En vigueur du jeudi 5 mars 1987 au jeudi 21 novembre 1991
⏺ Les dispositions prévues au présent décret ont pour objet de déterminer les conditionsd'obtentiondes titres de formation professionnelle
⏺
⏺
⏺ maritime qui permettent à leurs titulaires soit
⏺ d'exercer des fonctions
⏺ de ⏺
⏺
⏺ capitaine ou
⏺ d'officier à bord des navires
⏺ de commerce,
⏺ de pêche et
⏺ de plaisance, soit
⏺ de ⏺
⏺
⏺
⏺ poursuivre un cycle de formation maritime ⏺
⏺
⏺
⏺
⏺.
En vigueur du samedi 30 mars 1985 au mercredi 4 mars 1987
1. Les titres mentionnés ci-après permettent d'exercer selon les cas des fonctions de capitaine ou d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance :
brevet d'officier de la marine marchande ;
diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
brevet de capitaine de 1ère classe de la navigation maritime ;
bervet de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime ;
brevet d'officier technicien de la marine marchande ;
brevet d'officier chef de quart ;
brevet de chef de quart ;
brevet de capitaine côtier ;
brevet d'officier mécanicien de 3ème classe ;
certificat de capacité ;
permis de conduire les moteurs ;
diplôme de radio-électronicien de la marine marchande ;
brevet d'officier radio-électronicien de 2ème classe ;
brevet d'officier radio-électronicien de 1ère classe ;
brevet de commissaire de la marine marchande.
2. Les titres mentionnés ci-après permettent à leurs titulaires de poursuivre un cycle de formation maritime :
diplôme d'élève officier de la marine marchande ;
diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime "théorie" ;
diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime ;
diplôme d'élève chef de quart.