Décret n°85-379 du 27 mars 1985

Article 1

Créé le 30 mars 1985 · En vigueur du 5 mars 1987 au 21 novembre 1991

Les dispositions prévues au présent décret ont pour objet de déterminer les conditions d'obtention des titres de formation professionnelle maritime qui permettent à leurs titulaires soit d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, soit de poursuivre un cycle de formation maritime.

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Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 1991

Abrogé parDécret 91-1187 1991-11-20 art. 37 JORF 22 novembre 1991

En vigueur du jeudi 5 mars 1987 au jeudi 21 novembre 1991

Les dispositions prévues au présent décret ont pour objet de déterminer les conditionsd'obtentiondes titres de formation professionnelle

maritime qui permettent à leurs titulaires soit

d'exercer des fonctions

de

capitaine ou

d'officier à bord des navires

de commerce,

de pêche et

de plaisance, soit

de

poursuivre un cycle de formation maritime

.

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au mercredi 4 mars 1987

1. Les titres mentionnés ci-après permettent d'exercer selon les cas des fonctions de capitaine ou d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance :

brevet d'officier de la marine marchande ;

diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

brevet de capitaine de 1ère classe de la navigation maritime ;

bervet de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime ;

brevet d'officier technicien de la marine marchande ;

brevet d'officier chef de quart ;

brevet de chef de quart ;

brevet de capitaine côtier ;

brevet d'officier mécanicien de 3ème classe ;

certificat de capacité ;

permis de conduire les moteurs ;

diplôme de radio-électronicien de la marine marchande ;

brevet d'officier radio-électronicien de 2ème classe ;

brevet d'officier radio-électronicien de 1ère classe ;

brevet de commissaire de la marine marchande.

2. Les titres mentionnés ci-après permettent à leurs titulaires de poursuivre un cycle de formation maritime :

diplôme d'élève officier de la marine marchande ;

diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime "théorie" ;

diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime ;

diplôme d'élève chef de quart.