Abrogé3 janvier 1990
Créé le 11 janvier 1985
Le décret n° 82-393 du 10 mai 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Décret n°85-37 du 10 janvier 1985
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 1990
En vigueur du vendredi 11 janvier 1985 au mardi 2 janvier 1990