Décret n°85-368 du 22 mars 1985

Article 9

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Article 9

Le décret du 16 septembre 1975 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les centres de préparation à l'administration générale qui ne fonctionnent pas actuellement au sein des instituts d'études politiques.

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Créé le 28 mars 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Abrogation partielle d'un décret sur les centres de préparation

Résumé. Un décret de 1975 est annulé pour les centres de préparation à l'administration générale qui ne fonctionnent plus dans les instituts d'études politiques.

Le décret du 16 septembre 1975 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les centres de préparation à l'administration générale qui ne fonctionnent pas actuellement au sein des instituts d'études politiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance