Décret n°85-368 du 22 mars 1985

Article 8

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Article 8

Un décret ultérieur précisera la situation des centres de préparation à l'administration générale qui fonctionnent actuellement au sein des instituts d'études politiques.

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Créé le 28 mars 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Précision sur les centres de préparation à l'administration générale

Résumé. Un décret va préciser l'avenir des centres de préparation à l'administration générale dans les instituts d'études politiques.

Un décret ultérieur précisera la situation des centres de préparation à l'administration générale qui fonctionnent actuellement au sein des instituts d'études politiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance