Décret n°85-368 du 22 mars 1985

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 ci-dessus, les instituts de préparation à l'administration générale dispensent des enseignements de deuxième cycle universitaire correspondant à une année d'études et sanctionnés par des diplômes nationaux délivrés par l'université dont ils font partie.

Des certificats sanctionnant des formations spécifiques peuvent être également délivrés.

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Créé le 28 mars 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Formations des instituts de préparation à l'administration générale

Résumé. Les instituts de préparation à l'administration générale offrent des formations d'un an pour aider les étudiants à réussir les concours de la fonction publique.

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 ci-dessus, les instituts de préparation à l'administration générale dispensent des enseignements de deuxième cycle universitaire correspondant à une année d'études et sanctionnés par des diplômes nationaux délivrés par l'université dont ils font partie.

Des certificats sanctionnant des formations spécifiques peuvent être également délivrés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance