Créé le 28 mars 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Formations des instituts de préparation à l'administration générale
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 ci-dessus, les instituts de préparation à l'administration générale dispensent des enseignements de deuxième cycle universitaire correspondant à une année d'études et sanctionnés par des diplômes nationaux délivrés par l'université dont ils font partie.
Des certificats sanctionnant des formations spécifiques peuvent être également délivrés.