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Décret n°85-366 du 26 mars 1985

Article 1

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Article 1

La liste des plantes pour lesquelles l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales peut conduire les actions prévues au 3 de l'article 3 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 est la suivante :

Anis, basilic, cassis, camomille, colchique, estragon, fenouil, oranger, genévrier, gentiane, hysope, jasmin, laurier, lavande, lavandin, marjolaine, mélisse, menthe, mimosa, narcisse, origan, pavot, psyllium, romarin, roses de mai, sariette, sauge scalarée, sauge officinale, thym, tilleul, violette,

pour leur production et leurs utilisations en tant que plantes à parfum aromatiques ou médicinales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1985 · Abrogé le 6 septembre 2003

La liste des plantes pour lesquelles l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales peut conduire les actions prévues au 3 de l'article 3 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 est la suivante :

Anis, basilic, cassis, camomille, colchique, estragon, fenouil, oranger, genévrier, gentiane, hysope, jasmin, laurier, lavande, lavandin, marjolaine, mélisse, menthe, mimosa, narcisse, origan, pavot, psyllium, romarin, roses de mai, sariette, sauge scalarée, sauge officinale, thym, tilleul, violette,

pour leur production et leurs utilisations en tant que plantes à parfum aromatiques ou médicinales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 1985 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance