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Décret n°85-366 du 26 mars 1985

fixant la liste des produits pour lesquels l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales peut mener les actions prévues au 3 de l'article 3 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982

Abrogé6 septembre 2003
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 82.847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés ;

Vu le décret n° 83-245 du 18 mars 1983 portant création d'un office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, et en particulier son article 1er ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales du 6 mars 1984,

Créé le 28 mars 1985 · Abrogé le 6 septembre 2003

La liste des plantes pour lesquelles l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales peut conduire les actions prévues au 3 de l'article 3 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 est la suivante :

Anis, basilic, cassis, camomille, colchique, estragon, fenouil, oranger, genévrier, gentiane, hysope, jasmin, laurier, lavande, lavandin, marjolaine, mélisse, menthe, mimosa, narcisse, origan, pavot, psyllium, romarin, roses de mai, sariette, sauge scalarée, sauge officinale, thym, tilleul, violette,

pour leur production et leurs utilisations en tant que plantes à parfum aromatiques ou médicinales.

Abrogé6 septembre 2003

Créé le 28 mars 1985 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre :

LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'agriculture,

MICHEL ROCARD.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation,

HENRI EMMANUELLI.

En vigueur du jeudi 28 mars 1985 au vendredi 5 septembre 2003

Décret n°85-366 du 26 mars 1985
Article 1
Article 2