Abrogé1 octobre 2025
Créé le 20 mars 1985 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret n°63-396
Résumé. Un ancien décret sur les fonctionnaires est supprimé.
Le décret n° 63-396 du 10 avril 1963 modifié est abrogé.