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Décret n°85-344 du 18 mars 1985

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Le décret n° 63-396 du 10 avril 1963 modifié est abrogé.

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Créé le 20 mars 1985 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Abrogation du décret n°63-396

Résumé. Un ancien décret sur les fonctionnaires est supprimé.

Le décret n° 63-396 du 10 avril 1963 modifié est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 1985 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance