Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°63-396 du 10 avril 1963
PORTANT APPLICATION DE L'ART. 20 (2E ALINEA) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 (ACCES DIRECT DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A A LA HIERARCHIE DE CERTAINS CORPS)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
RECT.25-04-1963 P3803
Décret n°63-396 du 10 avril 1963
Modifié parDécret n°64-1081 du 21 octobre 1964Décret n°66-335 du 31 mai 1966Décret n°68-1080 du 27 novembre 1968Décret n°69-556 du 6 juin 1969Décret n°70-898 du 16 septembre 1970Décret n°73-1061 du 22 novembre 1973Décret n°74-424 du 14 mai 1974Décret n°75-163 du 12 mars 1975Décret n°76-1194 du 10 décembre 1976Décret n°79-362 du 2 avril 1979